Peut-on exclure la clientèle de la vente d’un fonds de commerce ?

La clientèle est inhérente à la composition du fonds de commerce.

Dès lors, dans l’hypothèse d’une cession de fonds de commerce, la cession de la clientèle est obligatoire.

A contrario, dans le cas d’une vente de droit au bail commercial, le vendeur conserve la propriété de sa clientèle.

Ainsi, dans l’hypothèse où le vendeur du fonds de commerce ne souhaite pas cèder sa clientèle, il sera sans doute préférable d’opter pour une cession de droit au bail.

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